Conditions générales de vente

Bonjour Ocytocine

ARTICLE 1. INTRODUCTION et bienvenue

Bonjour et bienvenue dans les termes et conditions générales de vente !

Nous sommes conscients que ce n’est pas le document le plus branché du monde, mais nous vous encourageons sincèrement à le parcourir attentivement, car il vous permettra de :

• comprendre l’ensemble des règles applicables aux achats que vous allez effectuer auprès de notre société, 
• connaître l’ensemble de vos droits et obligations en tant que client 
• connaître l’ensemble de nos droits et obligations en tant que vendeur

Nous les avons rédigées de façon la plus claire possible pour vous permettre de prendre votre décision d’acheter, en toute connaissance de cause et en toute sérénité. Il est rappelé que tout achat d’un service tel que défini ci-après, est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (« CGV »).

En cas de doute ou de questions sur ces CGV ou autre, contactez-nous via notre formulaire : https://bonjourocytocine.com/contact-bonjour-ocytocine/.

Allez, on se lance !

 

ARTICLE 2. PRÉAMBULE et définitions

Nous sommes une entreprise spécialisée dans la vente sous forme d’abonnement de programmes d’accompagnement et de conseils de grossesse & post-partum (non médicaux) et d’accessoires. Nous créons et commercialisons ces produits à destination des femmes enceintes souhaitant mieux vivre leur grossesse et leur post-partum.

Client : désigne tout utilisateur qui a procédé à l’achat d’un Produit, d’un coffret, d’un pack ou souscrit un Abonnement par l’intermédiaire du Site. 

Coffret/Box : désigne la boîte reçue par le Client et contenant les Produits et le contenu digital distribués par le Vendeur.

Commande : correspond à la démarche en ligne comprenant des étapes successives par lesquelles le Client choisit les services auxquels il souhaite adhérer ou les Produits qu’il souhaite acheter et recevoir par livraison, en fonction des stocks disponibles.

Compte Client : Désigne le compte attribué à chaque Client pour effectuer des commandes, permettant l’accès aux services, et incluant les informations personnelles requises par le Vendeur pour fournir des Produits et services disponibles sur le Site.

Contrat : correspond aux Conditions Générales de Vente actuelles ainsi qu’aux conditions particulières éventuelles liées à des opérations promotionnelles spécifiques. Par conséquent, le Client abandonne tout droit d’invoquer tout document en contradiction avec le Contrat, qui serait donc inopposable au Vendeur.

Fournisseur : désigne les fabricants des Produits inclus dans les Coffrets et proposés à l’achat sur le Site.

Parties : désigne conjointement le Vendeur et les Utilisateurs du Site.

Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site ou contenus dans les Coffrets.

Programme / Abonnement : désigne l’abonnement payant proposé par le Vendeur afin de bénéficier du service visant à recevoir, tous les mois pendant 9 mois un coffret contenant des produits et un accès privé à du contenu digital d’accompagnement. L’abonnement peut être commencé dès le 1er mois de grossesse. Il peut être souscrit sous forme d’abonnement mensuel sans engagement mais le Client peut aussi choisir une formule d’abonnement spécifique lui permettant de payer et de recevoir les coffrets ou produits en une fois.

Services : désigne la vente en ligne de Produits et de Coffrets par le biais du Site mais également la distribution des Produits via les Abonnements souscrits par la Cliente.

Utilisateur / Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.

Site : désigne la plateforme permettant la vente en ligne de Produits et de Coffrets.

Le Vendeur : désigne l’entreprise Bonjour Ocytocine, fondée par Julie MENEGHEL, immatriculée au RCS de Paris le 04/05/2023.

La société Bonjour Ocytocine propose plusieurs types de services via son site Internet www.bonjourocytocine.com. Ces activités sont exercées sous le nom « Bonjour Ocytocine » et sont opérées par le Site Internet www.bonjourocytocine.com, exploité par la société Bonjour Ocytocine. Le site internet www.bonjourocytocine.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société Bonjour Ocytocine a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une box contenant des produits permettant aux femmes enceintes de vivre pleinement leur grossesse, dans le but de permettre aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits et assimilés (ci-après « le service d’envoi mensuel de box »).

Les présentes Conditions Générales de Bonjour Ocytocine ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Bonjour Ocytocine aux Clients du Site Internet www.bonjourocytocine.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Bonjour Ocytocine sur son site Internet www.bonjourocytocine.com (ci-après «le site internet»).

Toute commande passée sur le site de www.bonjourocytocine.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

La société Bonjour Ocytocine se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client. Elles ne sont pas négociables 

 

ARTICLE 3. LA SOCIÉTÉ BONJOUR OCYTOCINE

Parce que c’est la base d’une bonne relation de confiance de se connaître un peu, voici nos informations légales officielles.

Le site accessible à l’adresse URL https://bonjourocytocine.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société BONJOUR OCYTOCINE SAS (ci-après dénommée « BONJOUR OCYTOCINE »), société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 952 917 185, et dont le siège social est 366 Ter Rue de Vaugirard 75015 PARIS, TVA intracommunautaire FR62 952 917 185, dont les coordonnées sont les suivantes :

BONJOUR OCYTOCINE 

366 Ter Rue de Vaugirard 

75015 PARIS

Pour nous contacter par email, utilisez le formulaire de contact sur notre site. Nous répondons à vos emails en moins de 48h du lundi au vendredi de 9h à 18h.

La directrice de publication est Madame Julie Meneghel, Présidente de la société Bonjour Ocytocine SAS.

Le site est hébergé par la société : OVH CLOUD – www.ovhcloud.com. 

Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées « les Utilisateurs du Site ».

 

ARTICLE 4. CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

ARTICLE 5. ZOnE GÉOGRAPHIQUE

Les produits et services de Bonjour Ocytocine sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco. Pour des raisons logistiques, toute demande d’abonnement en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte. Bonjour Ocytocine se réserve le droit d’annuler et rembourser intégralement toute commande en dehors des zones géographiques dans le cas où elles auraient été tout de même rendues possibles sur le site bonjourocytocine.com.

 

ARTICLE 6. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Les services du (des) site(s) www.bonjourocytocine.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance.

Les contenus numériques resteront disponibles au Client pendant une durée de 1 an à compter de la date de souscription à son abonnement.

 

ARTICLE 7. CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU SERVICE D’ENVOI DE BOX

Formule mensuelle : Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boîte contenant des produits permettant aux femmes enceintes de vivre pleinement leur grossesse, dans le but de permettre aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits et assimilés 

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box pour chaque mois de grossesse à partir de l’achat, c’est-à-dire une box pour le premier mois de grossesse, une box pour le deuxième mois de grossesse jusqu’à l’accouchement, pour un total maximal de 9 box. Par exemple, si une cliente souscrit un abonnement lors de son 3e mois de grossesse, elle recevra la box correspondant au mois 3, sans possibilité de recevoir les box précédentes, puis une box par mois jusqu’à la box 9, soit au total 7 box.

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire afin de pouvoir personnaliser le contenu de sa box. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Bonjour Ocytocine. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et Bonjour Ocytocine ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Bonjour Ocytocine.

Pack trimestriel : Le Client recevra un colis avec l’ensemble des contenus prévus pour chacun des trois mois du trimestre de grossesse en question, à déballer progressivement par le Client pour utiliser les produits qu’il faut quand il faut. Si le Client s’abonne :

• au 1er, 2ème ou 3ème mois de grossesse, il recevra la box du 1er trimestre.
• au 4ème, 5ème ou 6ème mois de grossesse, il recevra la box du 2ème trimestre.
• au 7ème mois de grossesse, il recevra la box du 2ème trimestre.
• au 8ème ou 9ème mois de grossesse, il ne pourra pas profiter de cette formule et choisir la formule mensuelle.

 

7.1 Abonnement

Formule mensuelle : L’abonnement au service d’envoi mensuel de box se fait avec un engagement mensuel via prélèvement mensuel. 

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée maximale de 9 mois, soit 9 prélèvements.

Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 1er de chaque mois pour une réception de la box entre le 5 et le 15 de ce mois. À noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n’est qu’à partir de la deuxième box que les prélèvements s’effectuent le 1er de chaque mois.

À partir du moment de la souscription à l’abonnement, celui-ci est reconduit mensuellement de façon tacite. Le prélèvement automatique mensuel pourra être effectué tous les mois suivants tant que l’abonnement est actif.

 

Pack trimestriel : L’abonnement au service d’envoi trimestriel de box se fait avec un trimestriel mensuel via prélèvement trimestriel. 

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison trimestrielle d’une box pour une durée maximale de 9 mois, soit 3 prélèvements.

Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 1er de chaque premier mois du trimestre pour une réception de la box entre le 15 et le 25 de ce mois. À noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n’est qu’à partir de la deuxième box que les prélèvements s’effectuent le 1er de chaque premier mois du trimestre.

À partir du moment de la souscription à l’abonnement, celui-ci est reconduit trimestriellement de façon tacite. Le prélèvement automatique trimestriel pourra être effectué tous les mois suivants tant que l’abonnement est actif.

 

Le Client pourra se désabonner de l’une ou l’autre de ces formules à tout moment conformément à l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, dans « Mon Compte » >  » Gérer mon abonnement « .

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

 

7.2 Fonctionnement de tous nos abonnements

Bonjour Ocytocine confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

Tout d’abord, une fois votre commande effectuée et sous réserve du paiement effectif du prix, vous pourrez, dans un délai généralement de quelques minutes à quelques heures, accéder au contenu digital associé au mois de grossesse indiqué lors de votre commande du Programme. Tous les mois un nouveau contenu viendra s’afficher à ce même-endroit.

Ces Services sont constitués de différents contenus numériques (textes, vidéos, audios, PDFs….) auxquels vous pourrez accéder à tout moment à partir d’une partie privée sur notre Site ou d’une plateforme en ligne sur laquelle une rubrique « Mes contenus » dans le Compte Client du Client. Le droit d’accès vaut pour une durée limitée d’un an.

Vous devez disposer de votre propre connexion à Internet, soit sur votre ordinateur, soit sur votre téléphone mobile et avoir un Compte Client sur le Site.

Puis, la première box sera expédiée dans les 5 jours ouvrés après la commande.

Tout abonnement passé entre le 11 du mois m-1 et le 10 du mois m sera renouvelé automatiquement le 1er du mois m+1.

Par exemple :

• une commande passée le 09 septembre sera expédiée avant le 16 septembre, le renouvellement tacite de l’abonnement se fera le 1er octobre
• une commande passée le 11 septembre sera expédiée avant le 18 septembre, le renouvellement tacite de l’abonnement se fera le 1er novembre
  Tout ceci sous réserve de disponibilité.
  Dans tous les cas, l’abonnement mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par Bonjour Ocytocine comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente.

Bonjour Ocytocine envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box selon les modalités choisies par celui-ci au cours du processus de commande.

Si vous avez effectué votre première commande avant le 11 du mois, votre première box sera expédiée dans les 10 jours qui suivent. 

Le prochain prélèvement est fixé au 1er jour du mois suivant le mois de réception de la box. Les expéditions suivantes seront effectives chaque mois entre le 15 et le 25.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Bonjour Ocytocine au moins cinq jours avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte.

 

7.3 Désabonnement

Pendant la période d’Abonnement, le Client pourra demander la résiliation de son abonnement sans justification en procédant à son désabonnement via le site internet depuis l’espace “Mon Compte”. 

Le désabonnement ne donnera lieu à aucun remboursement par Bonjour Ocytocine si la box du mois correspondant a déjà été expédiée. Dans le cas où la box n’a pas été expédiée, Bonjour Ocytocine procédera au remboursement dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable. 

À partir du moment où l’abonnement est souscrit, le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, dans « Mon Compte » > « Gérer mon abonnement ».

Lorsque la demande de désabonnement est bien prise en compte, un email automatique est envoyé au client pour le lui confirmer.

Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent pour ne pas être prélevé entre le 1er et le 10 et ainsi ne pas recevoir la box du mois suivant.

 

7.4 Le Programme n’a pas de caractère médical et les Produits ne sont pas des dispositifs médicaux

Le Programme n’a pas vocation à être considéré comme un programme médical et les Produits ne sont en aucun cas assimilables à des dispositifs médicaux.

En aucun cas, le Programme et/ou les Produits ne peuvent être interprétés ou considérés comme une prestation médicale dispensée par des médecins, des gynécologues ou des sages-femmes. Le Programme et/ou les Produits ne sont pas destinés à remplacer un diagnostic établi par un professionnel de santé ni à se substituer aux soins recommandés ou prescrits par des médecins.

Vous reconnaissez être seule responsable de vos décisions concernant votre santé, votre grossesse et votre bien-être, en prenant en compte les informations et les conseils fournis par le professionnel de santé qui assure habituellement votre suivi, sans préjudice des indications présentées par Bonjour Ocytocine dans le cadre des Produits ou du Programme. En cas de situation médicale urgente, il est impératif de contacter immédiatement votre médecin traitant ou le spécialiste qui vous suit, ou de composer les numéros d’urgence tels que le 15.

 

ARTICLE 8. TARIF DES SERVICES ET PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE

Les prix de vente des services, et produits vendus individuellement ou regroupés figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (hors frais de livraison), étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Bonjour Ocytocine à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Bien entendu, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où vous validez votre commande. Votre prix ne pourra plus être modifié après coup donc aucune mauvaise surprise 😉

 

ARTICLE 9. CARACTÉRISTIQUES – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Bonjour Ocytocine est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Bonjour Ocytocine, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander.

Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que Le Client s’abonne au service d’envoi d’une box. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Bonjour Ocytocine par les fournisseurs de ces produits. Bonjour Ocytocine fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits commercialisés sont conformes à la législation française en vigueur.

Dans le cadre de la garantie des vices cachés, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du Produit, et peut choisir entre : le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ou choisir , conserver le Produit litigieux et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé à la Commande. 

Toute réclamation à ce titre doit être introduite via le formulaire de contact : https://bonjourocytocine.com/contact-bonjour-ocytocine/ et/ou par voie postale: Bonjour Ocytocine,  Service Réclamations, 366 Ter Rue de Vaugirard 75015 PARIS.

À cette fin, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande et copie de la réclamation à l’adresse précitée, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.

 

ARTICLE 10. COMMANDES

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Je procède au paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

Une fois que vous avez suivi toutes les étapes de passation de commande et que le paiement a été correctement effectué, vous recevrez sur l’email que vous aurez fourni (vous vous engagez donc à indiquer une adresse email valide lors de la passation de commande. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique. Factures disponibles sur demande en nous contactant via le formulaire : https://bonjourocytocine.com/contact-bonjour-ocytocine/.

En outre, Bonjour Ocytocine se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Bonjour Ocytocine, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Bonjour Ocytocine ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Bonjour Ocytocine, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.

Nous conservons le droit de rejeter toute commande en cas de requête inhabituelle, effectuée de manière malintentionnée, ou pour toute raison justifiable, notamment en présence d’un litige préexistant entre nous concernant le règlement d’une commande antérieure.

 

10.1 retour produits, remboursement en cas de RÉTRACTATION ET Réclamation en cas de non réception

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation pour lequel Bonjour Ocytocine remboursera au Client l’intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le Client devra nous renvoyer la box avec tous les produits à l’intérieur, non-utilisé, non-ouvert, en parfait état et dans leurs emballages de protection d’origine en raison des produits alimentaires et d’hygiène se trouvant dans la box.

La responsabilité du Client sera engagée s’il apparaît que les biens retournés au Vendeur ont été dégradés ou dépréciés. Si les produits sont retournés utilisés, ouverts ou abîmés, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part du Vendeur.

Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client doit renvoyer la box à Bonjour Ocytocine, 366 Ter rue de Vaugirard 75015 PARIS, au plus tard dans les 14 jours suivant l’information faite à Bonjour Ocytocine de se rétracter par mail ou par le formulaire de rétractation.

Nous conseillons fortement au Client d’utiliser un mode de livraison suivi. En effet en cas de perte du colis par le transporteur, Bonjour Ocytocine ne pourra effectuer le remboursement qu’à partir du numéro de suivi du retour. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation via le formulaire de contact : https://bonjourocytocine.com/contact-bonjour-ocytocine/, Bonjour Ocytocine enverra un accusé de réception de la rétractation au Client. Le Client peut aussi envoyer une lettre recommandée avec le formulaire de rétractation ci-après à l’adresse suivante, Bonjour Ocytocine, 366 Ter rue de Vaugirard 75015 PARIS.

Le refus de livraison de la box par le Client auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi effectif de la box à l’adresse ci-dessus pourra donner lieu à un remboursement.

À noter que toute réclamation effectuée auprès de Bonjour Ocytocine, portant sur la non réception d’une box, ne pourra être traité que si cette réclamation est reçue par Bonjour Ocytocine dans un délai de 60 jours calendaires après la date d’envoi en préparation de la box en question.

À défaut de respect par le Client des présentes CGV, Bonjour Ocytocine ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

 

10.2 Exemple de RÉTRACTATION D’ABONNEMENT À UNE BOX

À l’attention de Bonjour Ocytocine, 

366 Ter rue de Vaugirard 75015 PARIS, 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement à la box [désignation du Programme]

Commandée le :

Reçue le :

Nom et Prénom du client :

Adresse du client :

Signature du client :

Date :

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer la somme de [indiquer la somme payé au titre du produit] que je vous ai versée lors de ma commande.

Veuillez trouver ci-joint [désignation du Programme] que je vous retourne ainsi que la copie de la confirmation de la commande que j’ai reçue par email de votre part.

 

10.3 Exemple de RÉTRACTATION SUITE À UN ACHAT

À l’attention de Bonjour Ocytocine, 

366 Ter rue de Vaugirard 75015 PARIS, 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat ci-dessous [désignation du Produit]

Commandé le :

Reçu le :

Nom et Prénom du client :

Adresse du client :

Signature du client :

Date :

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer la somme de [indiquer la somme payé au titre du produit] que je vous ai versée lors de ma commande.

Veuillez trouver ci-joint [désignation du Produit] que je vous retourne ainsi que la copie de la confirmation de la commande que j’ai reçue par email de votre part.

 

ARTICLE 11. PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire via la plateforme sécurisée de notre prestataire WooPayments ou via Paypal.

Le Client garantit à Bonjour Ocytocine qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.bonjourocytocine.com.

Bonjour Ocytocine ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Bonjour Ocytocine se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Le prélèvement sera fait chaque 1er du mois dans le cadre de l’abonnement mensuel. Si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l’abonnement est actif.

Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées jusqu’au 10 du mois. Le Client sera prévenu par e-mail de l’éventuel échec du débit.

Lorsque vous passez commande sur le Site, vous avez le choix entre deux méthodes de livraison : la livraison standard à domicile et la livraison offerte dès 100€ en France métropolitaine.

Le délai estimé de livraison varie selon la destination de votre colis. Cependant, le temps de réception de votre commande peut être estimé entre 2 à 5 jours ouvrés.

Une fois que la Commande a été validée, et que les Produits sont disponibles (à l’issue d’éventuelle période de pré-vente telle qu’indiquée sur le Site) les Produits seront livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la Commande et dans le délai indiqué par nos partenaires de livraison. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la Commande.

Le Client reconnait et accepte que le risque de perte et/ou de détérioration du Produit est transféré au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport du Produit commandé, et est transférée au Client au moment de la livraison du Produit.

Le Client est responsable de communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, …). En aucun cas, Bonjour Ocytocine ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité et/ou retard de livraison n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

En cas de dépassement du délai de Livraison d’un fait imputable à Bonjour Ocytocine, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze jours de sa demande, le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande étant entendu que le Client ne pourra obtenir aucune indemnité due à une quelconque conséquence dommageable consécutive à un retard et/ou impossibilité de livrer le Produit au Client.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou par notre partenaire, une deuxième et dernière réexpédition pourra être effectuée, à la demande et à la charge du Client. À défaut, ou en cas de nouvel échec de livraison, le Client sera remboursé dans un délai de dix jours à compter de la réception de la Commande par Bonjour Ocytocine.

 

ARTICLE 13. Réserve DE Propriété

Bonjour Ocytocine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Bonjour Ocytocine est titulaire de tous les droits de l’ensemble des éléments reproduits sur www.bonjourocytocine.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques qui sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.bonjourocytocine.com est fortmellement interdite.

En achetant le Programme, Bonjour Ocytocine vous cède un droit personnel et non-transférable de consulter les Produits sur le Site pour votre usage personnel. Il vous est interdit de : reproduire, représenter, de publier, de diffuser, de prêter, d’échanger, de céder, de modifier ou d’adapter tout ou partie du Programme et des Produits sans l’accord écrit préalable de Bonjour Ocytocine. Tous les éléments sur le Site (tout contenu : texte, image, vidéo, marques, logos, charte graphique ainsi que le Programme et les Produits sont protégés au titre de la protection intellectuelle. Vous vous interdisez d’utiliser tout ou partie du contenu du site, sauf accord écrit préalable de Bonjour Ocytocine.

 

ARTICLE 15. SIGNATURE ET PREUVE

Bonjour Ocytocine œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

À ce titre, Bonjour Ocytocine ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

De même, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Bonjour Ocytocine ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bonjour Ocytocine et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

ARTICLE 16. DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Bonjour Ocytocine, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Bonjour Ocytocine, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Bonjour Ocytocine. Bonjour Ocytocine se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte. Le Client n’aura plus accès à aux contenus du Programme.

 

ARTICLE 17. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.bonjourocytocine.com.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par formulaire : https://bonjourocytocine.com/contact-bonjour-ocytocine/.

 

ARTICLE 18. RESPONSABILITÉ

Bonjour Ocytocine propose un service de fourniture de produits dont la société a, pour certains, réalisé la conception. En revanche, la société n’est en aucun cas le fabricant de ces produits.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant ou à Bonjour Ocytocine si le produit est importé hors de l’Union Européenne.

La responsabilité de Bonjour Ocytocine au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Bonjour Ocytocine.

Bonjour Ocytocine ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Bonjour Ocytocine ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Bonjour Ocytocine doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Exemples d’événements concernés :

– la crise sanitaire ;
– les grèves dans les chaines de production ;
– les émeutes ;
– les événements météorologiques importants (tremblement de terre, inondations, sécheresse…) ;
– la fermeture des frontières ;
– les pénuries de matières premières.

 

ARTICLE 19. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Nous accordons une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de nos clients. Nous nous engageons à considérer toutes les informations que nous recueillons comme confidentielles, en particulier vos données personnelles.

Conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, nous recueillons et traitons vos données personnelles de manière responsable.

Lorsque vous passez commande et utilisez nos Services, nous sommes amenés à collecter certaines données personnelles, telles que votre nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (« Données »).

Les informations et données collectées par Bonjour Ocytocine lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Bonjour Ocytocine d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

En application des dispositions applicables, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données la concernant ainsi que le droit de définir le sort de ses données après son décès. Le Client peut exercer ces droits à tout moment via le formulaire de contact : https://bonjourocytocine.com/contact-bonjour-ocytocine/.

Pour toutes informations, consulter notre politique de confidentialité.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de Bonjour Ocytocine , ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

Bonjour Ocytocine se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

 

ARTICLE 20. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Bonjour Ocytocine ne fait pas de démarchage téléphonique. En revanche, la loi nous oblige à rédiger le suivant article dans nos Conditions Générales de Ventes et Mentions Légales. 

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au Vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.

 

ARTICLE 21. PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET

À tout moment, Bonjour Ocytocine peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.bonjourocytocine.com. Bonjour Ocytocine jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

 

ARTICLE 22. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bonjour Ocytocine se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Bonjour Ocytocine conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

ARTICLE 23. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET BONJOUR OCYTOCINE

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et Bonjour Ocytocine seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le Client accepte expressément que les confirmation de commande et les factures lui soient transmises par email.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

 

ARTICLE 24. CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATION DU CONTRAT

Les contrats entre le Client et Bonjour Ocytocine et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de Bonjour Ocytocine peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

ARTICLE 25. NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 26. NON-RENONCIATION

L’absence d’application d’une quelconque stipulation des CGV par Bonjour Ocytocine envers un manquement éventuel de la part du Client, ne saurait être en aucun cas interprété et considéré comme une renonciation aux droits de Bonjour Ocytocine aux termes des CGV.

 

ARTICLE 27. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Compétente

Le Client s’oblige à tenter de résoudre amiablement tout différent, préalablement à toute saisie des juridictions compétentes, et ce, en contactant directement le vendeur par email via https://bonjourocytocine.com/contact-bonjour-ocytocine/. À défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents, selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment l’article R.631-3 du Code de la consommation et l’article 46 du Code de procédure civile.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

 

Dernière mise à jour : 10.08.2023